Table des matières

• Introduction
• I. Fiscalité et environnement.
  • Qu'est-ce que la fiscalité de l'environnement ?
    • Un outil qui n'est pas entièrement nouveau
    • Définitions et typologie
    • Justification de l'écofiscalité
  • La fiscalité de l'environnement est-elle efficace ?
    • Efficacité économique
    • Efficacité environnementale
  • Les ambiguïtés de la fiscalité de l'environnement
    • Quels indicateurs ?
    • Que faut-il taxer ?
    • Vocation budgétaire ou incitative ?
    • La fiscalité environnementale est-elle antisociale ?
    • Que faire des recettes de la fiscalité environnementale ?
    • Les soutiens publics dommageables à l'environnement
  • Les faiblesses de la fiscalite française de l'environnement
    • Une fiscalité peu « verdie »
    • Une fiscalité de rendement
    • Une fiscalité non internalisante et non incitative
    • Une fiscalité gruyère
• II. Les cas de l'énergie et du changement climatique
  • L'usage de la fiscalité est possible en matière de changement climatique
  • Des subventions publiques favorisant les énergies fossiles de façon substantielle
    • Des montants importants
    • Une interprétation délicate
    • Un soutien public à la recherche privilégiant toujours les énergies fossiles
    • Des enjeux différents selon les types de subventions
    • Des subventions peu transparentes, peu évaluées, mal quantifiées
    • Des soutiens paradoxaux
  • Des dépenses fiscales massives en faveur des énergies fossiles
    • Des dépenses fiscales dommageables sous-estimées
    • Des dépenses fiscales peu justifiées et mal évaluées
    • Des dépenses fiscales dommageables croissantes
    • Des dépenses fiscales très concentrées
  • Des soutiens publics aux énergies fossiles supérieurs à ceux consacrés à la politique climatique
  • Une énergie de moins en moins taxée
    • La fiscalité et le coût de l'énergie déclinent en France
    • Une fiscalité inférieure à celle des pays européens
    • Des prix de l'énergie inférieurs à ceux des pays voisins
    • Une fiscalité non incitative et qui ne permet pas la couverture des coûts
  • III. La fiscalité française favorise la dégradation de la biodiversité
  • Des soutiens publics globalement défavorables
    • La politique agricole commune
    • Les dotations aux collectivités territoriales
    • L'exemple de l'outre-mer
    • Une dépense nationale faible en faveur de la biodiversité
    • Des dépenses fiscales dommageables importantes
  • La structure du système fiscal français est pénalisante pour la biodiversité
    • Une fiscalité du patrimoine naturel nocive pour la biodiversité
    • Une fiscalité locale incitant à l'artificiatisation
    • Une fiscalité de l'urbanisme ignorant la biodiversité
    • Des taxes sur les activités dommageables à la biodiversité inadaptées
  • Une fiscalité de l'eau non incitative
    • Des financements insuffisamment ciblés
    • Des redevances peu incitatives, s'éloignant du principe pollueur-payeur
  • La fiscalité est-elle un outil souhaitable et efficace en matière de biodiversité ?
• IV. La fiscalité favorise des secteurs très impactants sur l'environnement
  • L'immobilier
    • Des impacts majeurs sur l'environnement
    • Un soutien public global très important
    • Des soutiens indirects à l'étalement urbain
    • Un bilan coûts/avantages décevant
  • Les transports
    • Des soutiens publics massifs
    • Des dépenses fiscales nombreuses
    • Des coûts externes élevés et sous-estimés
    • Une fiscalité non internalisante
    • Des soutiens favorisant davantage les modes de transport les plus dommageables
  • Les effets conjugués de la fiscalité des transports et de l'immobilier
• V. La fiscalité de l'environnement est-elle impossible ?
  • Des tentatives de reformes inabouties ou mises en échec
    • L'absence d'intégration de l'environnement dans les réformes fiscales
    • Des réformes et projets de réformes abandonnés
    • L'échec de la taxe carbone
  • Des exemples de réformes ambiguës ou peu convaincantes
    • Bonus-malus et prime à la casse automobile
    • La timidité des réformes de la fiscalité de l'urbanisme
  • Quelques exemples de réformes réussies
    • Les réformes de 2005-2007
    • La réussite des réformes allemandes
  • Les réformes fiscales du Grenelle : succès ou échec ?
  • Causes des échecs et des réussites des réformes
    • L'utilisation des tempos
    • Le rôle du contexte européen et international
    • La difficulté structurelle à diminuer les soutiens publics dommageables
    • L'absence de continuité dans les réformes
    • La non-application du principe d'intégration
    • Les causes de l'échec de la taxe carbone
• VI. Comment réformer ?
  • Dix principes
    • Clarifier
    • Mieux compter
    • Mieux évaluer
    • Mieux justifier
    • Mieux borner les dépenses fiscales
    • Mieux informer
    • Mieux profiter des tempos et lier les réformes aux autres réformes fiscales
    • Mieux inciter
    • Mieux gouverner
    • Mieux contrôler
  • Diminuer ou réformer les soutiens publics dommageables à l'environnement
    • La réforme des subventions dommageables
    • La réduction des dépenses fiscales
  • Restructurer le système fiscal existant
    • Mieux prendre en compte les externalités
    • Taxer le foncier « pollué » : l'exemple des sites contaminés
    • Réviser et alléger la fiscalité du foncier non bâti
    • Permettre la rémunération des services écosystémiques par les redevances
  • Instaurer de nouvelles écotaxes
• Conclusion
• Bibliographie
• Index